Port-au-Prince, 11 janvier 2025 – La Fondasyon Je Klere (FJKL) s’insurge contre la décision du Ministère de la Justice de transférer le Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, le Magistrat Lionel Constant Bourgouin, au Parquet de Jacmel. Selon la FJKL, cette mesure est non seulement illégale mais également arbitraire, portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Le transfert, ordonné par le Ministre Patrick Pélissier, soulève une vive controverse. La FJKL rappelle que cette décision viole l’article 10 de la loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Cette disposition stipule qu’un magistrat membre du CSPJ ne peut être nommé à un autre poste judiciaire sans avoir préalablement démissionné de ses fonctions au sein du Conseil. Or, le Magistrat Bourgouin, élu représentant des Commissaires du Gouvernement au CSPJ depuis octobre 2024, est en exercice jusqu’en octobre 2027.
L’annonce a été faite au Magistrat Bourgouin lors d’une audience de prestation de serment d’agents douaniers le vendredi 10 janvier 2025. La FJKL y voit une tentative claire de l’exécutif de saper l’indépendance du système judiciaire en manipulant la fonction de Commissaire du Gouvernement.
Dans son communiqué, l’organisation de défense des droits humains critique sévèrement le rôle du Ministère de la Justice, accusé de tolérer voire de cautionner des pratiques illégales au sein de certaines juridictions. Selon la FJKL, certains Commissaires du Gouvernement ne remplissent plus leur rôle de magistrats et s’associent à des groupes armés, compromettant ainsi l’intégrité et la crédibilité du système judiciaire.
La Fondasyon Je Klere appelle au retrait immédiat de cette décision, qu’elle qualifie de scandaleuse, et exhorte le CSPJ à ne pas entériner cette nomination. Elle dénonce une dérive inquiétante du Ministère de la Justice sous la direction de Patrick Pélissier, ancien militant des droits humains désormais accusé d’être proche des milieux de la contrebande.
La FJKL, fidèle à sa mission de défense de l’état de droit et des droits fondamentaux, avertit contre les répercussions potentielles d’une telle décision sur l’indépendance du système judiciaire haïtien.
